Nouveau contrôle technique et Méhari 4 places
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Bonjour, vous n’êtes pas sans savoir que le contrôle technique se durcit et les contrôleurs deviennent de plus en plus tatillons avec nos anciennes.
1/ Si vous avez rajouté une banquette arrière sur votre Méhari alors que la carte grise est en 2 places (Carte grise avec J1. CTTE et J3. Bache), il peut arriver que le contrôleur vous note une contre visite.
Prenez note de cette directive technique de 1987 :
En cas de difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher du Méhari Club Cassis, nous pourrons vous aider dans vos démarches.
En ce qui concerne votre assureur, il suffit de le prévenir de rajout d’une banquette supplémentaire et voici le courrier type que Citroën communique à ses clients pour leur assurance:
« Monsieur
Selon la notice de PV des Mines, la MEHARI est enregistrée comme une camionnette. Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er avril 1987, il n’est pas interdit d’installer des sièges à l’arrière d’une camionnette. Il s’agit dans ce cas d’une simple installation et non d’une transformation (circulaire ministérielle 8725 du 02/03/1987 au Journal Officiel du 13/03/1987).
Il ne peut donc y avoir modification de la carte grise, car pas de passage nécessaire au service des Mines. Le véhicule modifié demeure un véhicule utilitaire. »
Il vous suffit de prévenir votre assurance en leur envoyant la copie de PV des mines de votre Méhari et de leur signaler que vous pouvez transporter 4 passagers. La carte grise ne sera pas changée mais vous serez couvert par votre assurance.
2/En ce qui concerne la frappe du n° de série sur le châssis du véhicule, la directive précise que le numéro doit être lisible pendant une durée minimale de 30ans ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000513824&categorieLien=id )
Donc pas d’inquiétude à avoir pour vos véhicules d’avant 1988 si le numéro est altéré ou inexistant.
Bon contrôle!
L’équipe du Méhari Club cassis
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Bonjour
J’ai une méhari concernée, il y a 4 places installées avec une banquette à l’arrière et ma carte grise n’en indique que deux.
J’ai envoyé la circulaire du 13/03/87 à mon assureur qui ne m’a pas encore répondu. J’ai lu cette circulaire, je ne la trouve pas super claire sur le fait que l’installation d’une baquette arrière autorise les 4 places mais je ne suis pas juriste non plus.
J’ai aussi vu ce nouveau décret paru très récemment
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000037407464&cidTexte=JORFTEXT000037407389
qui dit que : « Sauf dispositions contraires, les passagers d’un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule »Qu’en pensez vous? J’imagine (ou j’espère) que la circulaire de 87 rentre dans les « dispositions contraires » du décret, mais j’aurais aimé avoir votre avis la dessus, d’une part pour convaincre mon assureur et d’autre part pour répondre à un éventuel contrôle, ma Méhari est dans un endroit où les gendarmes sont très actifs l’été…
merci
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Bonjour
merci mais, sans réponse de mon assureur, je trouve malheureusement une information opposée à ce que vous dites sur ce lien : http://www.mairie.ile-yeu.fr/la-reglementation/
Cette page dit que la circulaire autorisant la transformation avant le 01/04/1987 a été abrogée (!) et que la transformation en 4 places doit être soumise à la DREAL, avec une autorisation du constructeur …
Est ce le cas? Et si oui, comment obtenir l’autorisation du constructeur?
En vous remerciant par avance
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La DREAL que j’ai interrogée me répond que la circulaire ministérielle du 02/03/87 est toujours en vigueur. Mais elle me dit également que si je veux avoir 4 places dans ma voiture, il faut que je fasse une réception à titre isolé. Je leur ai redemandé des précisions, la réception à titre isolé sur les places arrières est refusée d’après les différentes circulaires ou instructions que j’ai vues…
Il semble qu’en fait la circulaire qui autorise les places supplémentaires est la circulaire R106 22/73 du 18 décembre 1973. Seul problème, je ne la trouve nulle part sur un site officiel comme LegiFrance, je ne trouve que des copier/coller sur tout un tas de sites de voitures anciennes, copier coller non valables donc.
Elle existe bel et bien pourtant cette circulaire, je ne sais pas si elle est toujours en vigueur par contre. On en trouve une trace ici, sur le site de l’assemblée nationale avec une réponse ministérielle qui va dans le bon sens, autorisant les places arrières dans les utilitaires.
page 51 de ce document de 1975 (!) : http://archives.assemblee- nationale.fr/5/qst/5-qst-1975- 08-23.pdfBref, ma quête continue, je suis dans un endroit où les controles sont fréquents et j’ai besoin de me blinder si je veux éviter les amendes, avec les vrais textes pas des copier coller. Toute aide est la bienvenue, merci!!
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Bonjour,
Je suis l’heureux possesseur d’une méhari depuis début Janvier 2019 et je me posais les mêmes questions que vous. J’ai envoyé la circulaire de 1987 à mon assurance et après analyse de leur service juridique, j’ai reçu ce matin un courrier de la Macif me précisant que j’étais assuré pour 4 personnes à l’intérieur du véhicule.
Ma carte grise est en 2 places.Me voila rassuré.
Pas besoin de changer la carte grise.
Cordialement
Pierre
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Bonjour,
Voici quelques éléments supplémentaires pour circuler avec votre Méhari 2 places équipée d’une caisse 4 places.
Ci-dessous la copie d’écran de l’accès à la circulaire sur le site officiel du gouvernement »Legifrance »:
et voici le lien vers la circulaire applicable aux véhicule type CTTE immatriculés à partir du 1er avril 1987, les véhicules antérieurs à cette date ne sont pas concernés par la modification du nombre de place sur la carte grise:
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000666088&pageCourante=02845
L’équipe du Méhari Club de Cassis
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Bonjour,
Je suis préoccupé par la même question concernant une 2cv AK400 export dont la CG du pays d’origine mentionne également 4 places. C’est aussi un utilitaire CTTE et elle dispose d’une banquette similaire à celle de l’Acadiane MIXTA avec fond de pieds amovible.
Il semble que depuis 2018, il existe un décret interdisant simplement un nombre de passagers suppérieur à celui spécifié sur la carte grise. Gros souci?
Lien vers le texte officiel -
Salut.
de ce que j’avais retenu de ces évolutions de législation c’est que ce n’est pas rétroactif.
pour moi il y a abus du contrôleur (on l’excusera si il ne voit pas souvent d’anciennes).
Un véhicule non équipé d’origine n’a pas à en être équipé pour passer le CT, même histoire pour les feux de détresse par exemple.
concernant la mehari, elle n’a jamais eu d’origine de ceintures AR. Proba parce que le port n’a de toute façon été obligatoire sur les véhicules équipés qu’à partir de 1990, du moins en France.
pareil pour l’acadiane et à fortiori pour l’AKS400 qui lui est forcément antérieure. Je ne trouve aucune mention dans les éclatés.
par contre… si un équipement a été rajouté, ça doit fonctionner… l’excuse « oui mais il n’y en a pas d’origine » ne fonctionne plus… là la chose est plus courante avec des feux additionnels rajoutés par exemple.
à+
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Bonjour,
Ma Méhari (datant de 1969) est immatriculée à Monaco et a été recalée au contrôle technique à cause de l’existence d’une banquette arrière, ce qui en fait un véhicule 4 places, alors que la carte grise indique que le véhicule est en fait une 2 places.
Savez-vous si la circulaire ministérielle du 2 mars 1987 dont il est question dans les échanges est valide à Monaco?
Merci d’avance.
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