ceinture de securité mehari
- Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 1 année et 9 mois.
Vous lisez 1 fil de discussion
-
-
-
Bonjour ,
Nous reprenons les sujets anciens du forum n’ayant pas eu de réponse claire afin que l’information soit disponible pour les futures personnes qui pourraient se poser la même question.
Sur les véhicules anciens de collection avant le 1er juillet 1973 si les sièges ne sont pas équipés de ceinture, il n’y a pas d’obligation pour le conducteur et les passagers de la porter.
Concernant les sièges arrière après le 1 octobre 1990 les ceintures sont obligatoires.
Donc votre véhicule ne rentre pas dans cette catégorie.
Vous pouvez consulter le site de Légifrance Légifrance (legifrance.gouv.fr)
L équipe Méhari club
-
Vous lisez 1 fil de discussion
Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
