Bonjour ,

Nous reprenons les sujets anciens du forum n’ayant pas eu de réponse claire afin que l’information soit disponible pour les futures personnes qui pourraient se poser la même question.

Sur les véhicules anciens  de collection  avant le 1er juillet 1973 si les sièges ne sont pas équipés de ceinture,  il n’y a pas d’obligation pour le conducteur et les passagers de la porter.

Concernant les sièges arrière après le 1 octobre 1990 les ceintures sont obligatoires.

Donc votre véhicule ne rentre pas dans cette catégorie.

Vous pouvez consulter le site de Légifrance  Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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